1. Généralités
  2. Applications
  3. Contenu des commandes
  4. Qualité
  5. Commande
  6. Règlement
  7. Responsabilité du client
  8. Livraison
  9. Problème de qualité ou de non conformité
  10. Rétractation



1. Généralités

La société Enseigne42 (POPDECO) propose un service de vente en ligne de produits de décorations adhésives, plaque plexiglas et textile, lettrage adhésif, banderoles, panneaux, lettres découpées, lettres lumineuses etc … représentant des milliers de combinaisons de modèles, tailles et couleurs différentes.

2. Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site enseigne42.com, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

3. Contenu des commandes

Enseigne42 (POPDECO) décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

4. Qualité

Enseigne42 (POPDECO) utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe du moment, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de Enseigne42 (POPDECO) ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

5. Commande

L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Enseigne42 (POPDECO) ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle -ci.

Pour les produits, enseignes et autres accessoires non fabriqués par ENSEIGNE42, nous sommes tributaires du stock de nos fournisseurs. En cas de rupture de stock, ENSEIGNE42 ne pourra être tenu pour responsable. Un remboursement sera effectué si besoin ou patienter jusqu'au renouvellement du stock de nos fournisseurs.

6. Règlement (paiement)

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectuée par Enseigne42 (POPDECO) au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne, virement bancaire ou Paypal sur demande uniquement pour des produits non personnalisés.

Les chèques ne sont plus acceptés.

Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

8. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande en France métropolitaine. Pour les autres lieux ou pays de livraison, un surplus de tarification sera calculé.
Délai: il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication.
Livraison: les délais moyen au départ des ateliers Enseigne42 (POPDECO) sont les suivants:
– Chronopost => 24/48 heures
- autres transporteurs 48/72 heures
Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à Enseigne42 (POPDECO) afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à Enseigne42 (POPDECO).
En aucun cas Enseigne42 (POPDECO) ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

9. Problème de qualité ou de non conformité

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis.
Les réclamations doivent se faire par email ou par téléphone et devront comporter:
– les coordonnées de l’acheteur
– la référence des produits concernés
– le motif de la réclamation

Tous les articles Enseigne42 (POPDECO) sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de Enseigne42 (POPDECO), celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via le site marchand.

Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 7 jours francs en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. Après vérification, Enseigne42 (POPDECO) effectuera un remboursement partiel ou total de la marchandise.

10. Rétractation

Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 7 jours francs en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. Après vérification, enseigne42 (POPDECO) effectuera un remboursement partiel ou total de la marchandise.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétraction dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation ne pourra être exercé que pour les produits non personnalisés vendus sur le présent site.

Dans le cas où l’acheteur est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation n’aura pas lieu d’être appliqué.

Siège social

POPDECO – 9, Avenue de la Gare – 42890 Sail sous Couzan – FRANCE / Rhone Alpes
Email: contact@enseigne42.com
Téléphone : 06 14 64 22 44
Siret: 414 131 383 00039 – Ape : 1813Z