Conditions d'utilisation

L’accès au site enseigne42.com (le « Site ») et son utilisation sont soumis à l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des conditions suivantes (les « Conditions ») et à la législation applicable. En accédant à ce Site et en le consultant, l’utilisateur accepte, sans restrictions ou réserves, les Conditions définies ci-après. Si les Conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site est la propriété de POPDECO dont le siège se trouve à 9, avenue de la Gare – 42890 Sail sous Couzan – Rhône Alpes – France

L’achat des produits sur le Site est régi par les Termes et Conditions de Vente qui seront soumises à l’utilisateur au moment de l’achat.
Pour toute demande, il est possible de contacter Enseigne42 aux adresses indiquées dans la section Contact du Site.

Restrictions à l’utilisation des contenus et des informations publiés sur le Site

Toutes les informations et les contenus publiés sur le Site (les « Informations ») sont protégés par des droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, ils ne peuvent être ni utilisés, que ce soit intégralement ou partiellement, ni copiés, reproduits, transférés, publiés et distribués par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Enseigne42. L’utilisateur pourra télécharger et/ou imprimer les Informations uniquement pour un usage personnel et à des fins non commerciales. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur ne pourra ni distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, envoyer ou utiliser les Informations, y compris les textes, les images, les contenus ainsi que les logiciels éventuellement présents sur le Site à des fins publicitaires ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite d’ Enseigne42.

Les marques, les logos et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont la propriété de Enseigne42 ou de ses partenaires commerciaux, et ne peuvent être utilisés d’aucune façon et sous aucune forme que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite d’ Enseigne42. Notamment, la dénomination « Enseigne42 » comme tout autre signe distinctif contenant la marque « Enseigne42 », ne peut être utilisée comme un nom de domaine ou même une partie de celle-ci, pour des sites de tiers, sans l’autorisation préalable et écrite d’ Enseigne42.
Toute infraction de droits de propriété intellectuelle, quelle qu’elle soit, constatée, peut être signalée à Enseigne42 à l’adresse mail suivante : popdeco@orange.fr

Restrictions de responsabilité

Enseigne42 s’engagera à publier des Informations précises et à jour sur le Site. Cependant Enseigne42 ne garantit pas que l’utilisation des Informations ne viole aucun droit de tiers, ou qu’elles sont exemptes d’erreurs, exactes, complètes et à jour. Enseigne42 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences négatives, dommages ou pertes découlant ou liés à l’utilisation du Site ou des Informations.

Sites, liens et contenus de tiers

Enseigne42 ne peut contrôler le contenu de sites de tiers et de pages externes auxquels le Site peut être lié par quelque moyen que ce soit et n’assume aucune responsabilité quant au matériel et aux informations contenues sur ces sites vers lesquels Enseigne42 propose un lien à partir de son propre Site. La connexion vers des pages autres que celles du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute connexion par des liens à d’autres sites ne signifie en aucun cas que Enseigne42 entretien des relations de collaboration ou d’affiliation avec les tiers propriétaires de ces sites.

Informations envoyées par les utilisateurs

Toute information, contenu ou matériel envoyé au Site (y compris les fichiers téléchargés, les données, les questions, les commentaires, les conseils ou autre) sera toujours considéré comme confidentiel. L’utilisateur garantit d’ exclure Enseigne42 de toute action, réclamation, prétention, demande provenant de tiers dans le cadre de l’utilisation de ce matériel.

Enregistrement des utilisateurs

Tout utilisateur pourra s’enregistrer sur le Site, en insérant ses données dans le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet s’il envisage de procéder à l’achat des produits vendus à travers le Site. L’utilisateur garantit à Enseigne42 que les renseignements fournis pour l’enregistrement sont à jour, véridiques et corrects, et s’engage à communiquer toute modification des indications concernant l’enregistrement. La communication doit avoir lieu en modifiant son propre compte. Au cas où Enseigne42 estimerait les renseignements incorrects, ou pour quelque raison sérieuse considérerait une telle mesure justifiée, est en droit de refuser l’accès au Site ou de suspendre le compte de l’utilisateur. Enseignes42 procédera à une vérification du numéro d’identification TVA, Seulement pour les utilisateurs professionnels/Sociétés établies dans l’Union Européenne,

Autres restrictions

Seule la page d’accueil du Site est accessible de la part de tiers. La création d’un lien profond (deep-linking) est formellement interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’ Enseigne42.
Il est interdit à des tiers de créer des encadrements (framing) du Site ou de portions du Site ainsi que d’utiliser quelque autre moyen que ce soit pouvant amener les utilisateurs à croire que le contenu du site est attribuable à des tiers. Il est par ailleurs interdit d’inclure toute portion du Site dans des sites de tiers étrangers à la société Enseigne42.
Toute demande de connexion à la page d’accueil du Site ou à une section, page ou un contenu quelconque du Site peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@enseigne42.com. Enseigne42 accordera l’autorisation pour l’activation du lien vers le Site, à sa discrétion, gratuitement et non exclusivement.

Enseigne42 est en droit de modifier, à tout moment, ces Conditions. L’utilisateur est lié par ces modifications et doit donc visiter périodiquement cette page pour vérifier le contenu des Conditions auxquelles il est lié.