Produits
Contact
Accueil
Lettres découpées
Lettres lumineuses
Enseignes à LEDS
Néon Led
Adhésifs
Accessoires
Accès PROS
Fermer
Carte bancaire (CB)
Virement bancaire
Nous savons que vous êtes de plus en plus questionnés sur la luminance des enseignes publicitaires
qui doit être communiquée par vos clients lors d'une demande d'autorisation d'installation d'une enseigne publicitaire lumineuse (document CERFA 14798 - suivant le Code de l'environnement, issu du Grenelle II (décret 2012-118 du 30 janvier 2012) sont applicables à compter du 1er juillet 2012).
Un flou artistique plane autour de ce point depuis l'application de cette loi.
En effet, la valeur de la luminosité maximale n'était pas spécifiée dans la loi.
Après confirmation du syndicat de l' enseigne (SYNAFEL), à ce jour, l'arrêté sur la luminance n'a pas encore été publié. Le ministère de l'écologie a des problèmes pour valider une méthode de prise de la mesure de la luminance des enseignes.
En effet, le centre d'étude du ministère de l'environnement, le CERTU, a commencé à prendre des mesures et s'est rendu compte que selon l'interprétation, les résultats peuvent être très différents d'un site à l'autre.........
Donc à ce jour, personne n'a encore validé de valeur maximale de la luminance.
Afin de pouvoir remplir le CERFA 14798 au niveau de la partie « luminance maximale », le SYNAFEL indique à ces adhérents de notifier :
« Ce point ne peut être donné à ce jour car le ministère de l'écologie n'a pas pris la décision de l'arrêté ministériel spécifiant cette valeur».
Les enseignistes qui ont suivi cette consigne n'ont pas vu leur demande d'autorisation refusée.
Donc, je vous conseille de transmettre ce message à vos clients rencontrant le souci.